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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande reçue par Christine Henry de la part de particuliers ou de sociétés et sont valables au moment où la commande est reçue accompagnée de son règlement.

2. Disponibilité des articles figurant sur le site

La disponibilité des articles proposés est indiquée sur notre site. Néanmoins il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière de la base de données sur notre site certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’une oeuvre ne peut engager la responsabilité de l'artiste.

Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande nous nous engageons à en informer le client par courrier électronique.

3. Commandes

Les commandes peuvent être transmises par :

Internet : www.galerie-peinture-christine-henry.com

Toute commande transmise par Internet est confirmée par l'artiste par un courriel dès lors que le client a communiqué son adresse électronique. Pour un meilleur suivi de votre commande nous vous conseillons de nous communiquer votre adresse électronique.

4. Prix affichés

Les prix des articles sur notre site sont affichés en euro, TTC, hors participation aux frais de traitement et d’emballage et de port.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays situé hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Les oeuvres demeurent la propriété de Christine Henry jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5. Règlement

Le règlement des achats s’effectue : Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les données de votre carte ne nous sont pas communiquées. Les données sont traitées uniquement par notre banque (saisie sécurisée par cryptage SSL). Vous pouvez également nous communiquer les coordonnées de la carte bancaire par téléphone. Par chèque de banque compensable en France en euros et établi à l’ordre de Christine Henry. Votre commande ne sera traitée qu’au moment de la réception du chèque dûment rempli et signé. Dans tous les cas nous vous demandons de contacter Christine Henry afin de vous entendre sur les modalités de ventes, de paiements et de transports.

Nous vous signalons que le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé immédiatement  après validation d’une commande et que seulement les articles livrés sont facturés. Il vous sera aussi délivra un certificat d'authenticité de l'oeuvre.

Le traitement des commandes réglées par chèque a lieu au moment de la réception du chèque. En cas de trop-perçu celui-ci vous est remboursé par chèque avec l’envoi de la commande.

6. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande. Afin d’éviter les avis de passage de la poste ou du transporteur nous vous conseillons d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison la responsabilité de Christine Henry ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Toute commande passée via le site internet officiel de Christine Henry et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive du client. Il vous incombe de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.

Les oeuvres peuvent aussi être retirée à l'atelier de l'artiste ou tout autre lieu convenu entre l'acheteur et l'artiste.

7. Droit de retour

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours à partir de la date de votre commande tel prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Néanmoins les frais d’envoi et de retour sont à votre charge. 

8. Réserve de propriété

Les articles livrés demeureront la propriété de l'artiste jusqu’au paiement intégral de la facture y afférente, le cas échéant augmenté des intérêts notamment dans le cas d’un chèque sans provision.

9. Informations personnelles

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.

Votre nom et adresse, téléphone et de messagerie électronique ne sont pas communiquées à des tiers et ne servent que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. 

10. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de Christine Henry n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc. 

L'artiste n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site www.galerie-peinture-christine-henry.com

11. Accès au site www.galerie-peinture-christine-henry.com

Attention ! vous n’êtes pas autorisé à télécharger tout ou partie du site www.galerie-peinture-christine-henry.com pour vous-mêmes ou pour le compte d’une autre personne, ou société (tels que les oeuvres, articles listés, leurs descriptions, prix, extraits, table des matières, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Nous vous autorisons à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de www.galerie-peinture-christine-henry.com à condition que ce lien ne puisse nous créer préjudice de façon directe ou indirecte. Ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

12. Acceptation de la commande

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Christine Henry constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

13. Litiges

Les ventes en ligne réalisées par Christine Henry à partir de son site Internet, ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Versailles est seul compétent.

14. Identifiant

Le site www.galerie-peinture-christine-henry.com est de la propriété de : Christine henry - Artiste peintre 

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